Conditions générales de vente

SENTEURS ET PROVENCE BOUTIQUE

Dénomination sociale : Senteurs et Provence
Adresse du siège social : 1 RUE EUGENE BRUNEL 84400 APT
Téléphone : 04.90.75.36.69
Numéro RCS : Avignon A 477 885 800
Capital social : Affaire personnelle commerçant
Directeur de la publication : Patricia COACHE
Mail : senteursetprovence84@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés par SENTEURS ET PROVENCE (ci-après « les Produits ») à partir de son Site Internet https://senteursetprovence.fr (ci-après « le Site Internet »).

Une commande ne peut être effectuée que par un client résidant en France métropolitaine.

Le Client ne procède à l’achat des Produits qu’à titre strictement personnel. Il lui est par conséquent interdit d’acheter les Produits en vue de leur revente ou de toute autre utilisation professionnelle.

Toute commande effectuée par le Client implique de plein droit, sans restriction ni réserve, son acceptation irrévocable des CGV. Ainsi, seules les dispositions des présentes CGV font foi entre SENTEURS ET PROVENCE et le Client, à l’exclusion de toutes autres.

SENTEURS ET PROVENCE se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis. La nouvelle version des CGV est applicable aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet. SENTEURS ET PROVENCE recommande ainsi à ses Clients de prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicables.

3.1 CARACTÉRISTIQUES

Les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés par SENTEURS ET PROVENCE sont décrites sur le Site Internethttps://senteursetprovence.fr. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Il n'existe pas de pièces détachées disponibles pour nos produits.

Il s’entend que nos produits doivent être conservés, manipulés et utilisés selon nos instructions, dans un délai approprié et dans le respect des règles usuelles de sécurité.

4.1 PRIX

Le prix des Produits est facturé au Client sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

SENTEURS ET PROVENCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les nouveaux tarifs sont applicables aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet https://senteursetprovence.fr.

Le prix des Produits mis en vente sur le Site Internet est indiqué en Euros, TTC. Concernant nos produits comportant des composants électroniques, sont facturées, sans marge ni remise, en sus du prix de vente, toutes taxes sur les biens relatives à la collecte et au recyclage des déchets (DEEE), au taux en vigueur au jour de la délivrance du bien.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraison sont forfaitaires. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de sa commande.

Les commandes sont exclusivement effectuées sur le Site Internet https://senteursetprovence.fr en suivant les instructions qui y figurent à cet effet.

Pour rappel, le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV avant de valider sa commande.

Toute commande validée par le Client par la procédure du "double clic" ((i) passation de la commande et (ii) possibilité de la modifier avant de la confirmer en cliquant sur le bouton VALIDER et PAYER) constitue une acceptation irrévocable de la commande sous réserve des dispositions spécifiques des CGV telles que le droit de rétractation ou l’indisponibilité des stocks.

Les données enregistrées par SENTEURS ET PROVENCE et ses systèmes d'information constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SENTEURS ET PROVENCE et le Client.

Dès validation de sa commande, SENTEURS ET PROVENCE adresse au Client un courrier électronique de confirmation récapitulant l'intégralité de sa commande.

6.1 MODALITÉS DE LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

Les colis sont uniquement livrés en France et en Belgique.

Les livraisons sont réalisées via Mondial Relay.

Lorsque la livraison est effectuée par le transporteur choisi par SENTEURS ET PROVENCE, les risques liés à la livraison des produits sont à la charge de SENTEURS ET PROVENCE jusqu’à la livraison.

Si le bien est retiré en magasin ou en autre point de retrait, le transfert des risques intervient dès que le CLIENT ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de chaque commande. Si le Client souhaite être livré à des adresses différentes, il doit passer des commandes distinctes.

SENTEURS ET PROVENCE adresse à chaque Client un courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande. Il appartient au Client de s’organiser de sorte que la livraison puisse être effectuée à la date et selon les conditions normales. A défaut, toute nouvelle livraison sera facturée au Client.

6.2 FRAIS DE LIVRAISON

Pour livraison en France métropolitaine

Pour la Belgique

6.3 DÉLAIS DE LIVRAISON

SENTEURS ET PROVENCE s’engage à livrer les produits conformément au délai de livraison indiqué sur le Site Internet soit de 5 à 8 jours ouvrés.

Un courrier électronique informe le Client de tout éventuel retard de livraison.

6.4 SUIVI DES LIVRAISONS

Chaque Client peut suivre en direct l'état de traitement de sa commande par SENTEURS ET PROVENCE sur le Site Internet, dans la rubrique « Mon Compte».

Le Client peut cliquer sur le numéro de colis qui lui sera communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, et qui figure également dans la rubrique « Suivi de commande » du Site Internet.

Si un colis est retourné à SENTEURS ET PROVENCE pour un motif imputable au Client, tel que colis « non réclamé » SENTEURS ET PROVENCE en informe le Client concerné par courrier électronique.

Dans ce cas, avec l’accord du Client, le colis sera réexpédié, les frais de réexpédition étant pris en charge par le Client. Un courrier électronique indiquera au Client la procédure à suivre pour le paiement de ces frais de port.

6.7 PRODUIT ENDOMMAGÉ À LA LIVRAISON

Dans le cas où le colis serait livré endommagé, le Client doit le refuser au point Relais.

Il est recommandé de procéder à l'examen du colis au point relais et de le refuser.

Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, à compter de la réception des produits, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité.

7.1 EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client doit informer SENTEURS ET PROVENCE, dans le délai de quatorze (14) jours de sa décision de rétractation en lui adressant :

• par tout moyen écrit (courrier, courriel) exprimant sa volonté de se rétracter
• ou en remplissant et en transmettant en ligne le formulaire de rétractation disponible ici.

Dans ce cas, SENTEURS ET PROVENCE communiquera au Client, dès réception du formulaire de rétractation, un accusé de réception.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par courrier uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de :

Senteurs et Provence 1 RUE EUGENE BRUNEL 84400 APT

En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit.

SENTEURS ET PROVENCE BOUTIQUE

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, le Client s’engage à retourner les Produits au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. A défaut de renvoi des Produits dans le délai précité, la vente est maintenue et le remboursement prévu à l’article 8.2 ne pourra avoir lieu.

Les Produits doivent impérativement être retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés, dans leur conditionnement d’origine), accompagnés des notices et accessoires éventuels.

Le Client devra retourner les Produits en faisant figurer lisiblement sur le colis le numéro de sa facture ou le numéro de retour qui lui aura été attribué. Le Client devra également faire figurer dans le colis une copie de sa facture.

Il appartient au Client qui exerce son droit de rétractation de se réserver la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins (présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, présentation d'un document fourni par le transporteur, etc.).

Préalablement au remboursement, SENTEURS ET PROVENCE se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de discordance entre les Produits retournés et la facture jointe ou le numéro de retour.

7.2 REMBOURSEMENT DES PRODUITS

Le Client sera remboursé d’un montant égal au prix des Produits retournés sans les frais de livraison initiale

Les frais de retour des Produits resteront à la charge du Client.

Ce remboursement sera porté au crédit du compte bancaire à partir duquel le paiement reçu par SENTEURS ET PROVENCE aura été émis.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle SENTEURS ET PROVENCE a été informé de la décision du Client de se rétracter, sous réserve de la réception des produits en bon état ou de la fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition effective des produits. SENTEURS ET PROVENCE effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de la commande, sauf accord exprès du Client au remboursement de la somme par un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client

Le Service Clients de SENTEURS ET PROVENCE est à la disposition des Clients pour toute information, du lundi au vendredi :

• par e-mail : senteursetprovence84@gmail.com
• - par courrier à l’adresse postale suivante :SENTEURS ET PROVENCE BOUTIQUE Service Clients Internet 1 Rue Eugène Brunel 84400 APT – France

SENTEURS ET PROVENCE s'engage à faire tout son possible pour répondre au Client dans les meilleurs délais.

Article 9 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de SENTEURS ET PROVENCE ne saurait être engagée et SENTEURS ET PROVENCE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, indirects, ou corporels qui pourraient résulter :

• d’une mauvaise utilisation par le Client des Produits, en contradiction avec les usages, les règles habituelles de prudence et les notices d’informations fournies,
• d’une inadéquation entre les photographies et les textes reproduits illustrant les Produits offerts et leurs caractéristiques, communiqués à titre illustratif et non contractuels.

SENTEURS ET PROVENCE n'a pas vocation à vendre ses Produits à des professionnels.

SENTEURS ET PROVENCE n’encourra dès lors aucune responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par un professionnel.

La responsabilité de SENTEURS ET PROVENCE ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure, c'est-à-dire d’un évènement irrésistible et imprévisible au sens des critères traditionnellement retenus par la jurisprudence.